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Après leur acquittement,Gbagbo et Blé Goudé peuvent-ils être dédommagés ? Voici la réponse de la CPI

Mamoudi
By Mamoudi | self meida writer
Published 9 days ago - 0 views

Accusés de crimes contre l’humanité lors de la crise postélectorales en 2010 et 2011 qui aurait fait selon l’ONU plus de 3000 morts, Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé , ont été acquittés mercredi par la majorité des juges de la Chambre d’appel.En effet , Ils ont été reconnus non-coupables des faits reprochés par la Procureure Fatou Bensouda. Les juges de chambre de première instance avait dejà estimé lors du premier acquittement en janvier 2019, que les preuves fournies par l’accusation étaient exceptionnellement faibles.

Le processus a duré 10 ans pour arriver en fin de compte à non-lieu. À la question de savoir si, les accusés qui ont passés des années derrière les barreaux inutilement seront dédommagés, voici la réponse de la Cour Pénale Internationale (CPI) à cette problématique.

« Selon l'article 85 (3) du Statut de Rome, dans des circonstances exceptionnelles, lorsque la Cour constate qu'une erreur judiciaire grave et manifeste a été commise, les juges peuvent, à leur discrétion, accorder une indemnité à un accusé acquitté après sa détention », à indiqué la cour.

Quant aux victimes présumées de la crise post-électorale , elles pourraient bénéficier des projets prévus en ce sens par le Fonds au profit des victimes créé en 2004 par l'Assemblée des États parties, conformément à l'article 79 du Statut de Rome. 


Sa mission consiste à appuyer et mettre en œuvre des programmes qui prennent en charge les préjudices découlant du crime de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et d’agression.


 De plus, le Fonds au profit des victimes est chargé d'un double mandat : mettre en œuvre les ordonnances de réparation rendues par la Cour et fournir aux victimes et à leur familles un appui physique, psychologique et matériel. 


 

En aidant les victimes à retrouver une vie meilleure et à prendre part à la vie de leur communauté, le Fonds au profit des victimes contribue à l'instauration d'une paix durable à long terme en favorisant la justice réparatrice et la réconciliation .

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