Dans son intervention le vendredi 17 mars 2023, au siège du Conseil Economique Social, Environnemental et Culturel, autour du thème "La Liberté d'Expression et Responsabilité pénale sur les Réseaux Sociaux", le Procureur de la République Adou Richard, est revenu sur l'une des préoccupations majeur qui tourne sur l'usage que font les mineurs des téléphones, surtout sur le réseaux sociaux.
Devant le Président du Cesec Dr Aka Aouélé Eugène et les conseillers, le le Procureur de la République près du tribunal de Première Instance d'Abidjan n'y est passé par quatre chemins, sur la question de la responsabilité des parents dans les infractions commises par un mineur avec une puce identifiée au nom de l'adulte. «L'idéal, c'est qu'on ne doit pas donner un portable à un enfant avant un certain âge. Car comme on l'a dit, en un seul click, vous ne vous adressez pas à une seul personne ou dix, mais au monde entier. C'est donc une question de responsabilité. Si on donne un téléphone à un enfant dans le cade de sa mission scolaire, il n'y a pas de souci, mais si cet enfant utilise l'outil important que vous lui avez mis entre les mains, pour dévier, pour poster autre choses, il faut bien que quelqu'un puisse assumer. Donc on donne aux enfants et on regarde l'utilisation qu'ils en fonts. L'enfant lui n'est pas engagé, il n'a pas son rôle là-bas. Le jour que l'infraction va se commettre, puisqu'ils utilisent souvent de faux profils pour pouvoir se cacher. Mais sur internet, il n'y a pas de cachette! Parce que si vous avez un numéro de téléphone, ça veut dire qu'un opérateur vous a identifier et c'est comme cela que vous avez une adresse e-mail. Vous pouvez utiliser les avatars si vous le voulez, mais nous aussi, on a notre police, la police scientifique est là pour ça. Elle a une direction qu'on appelle la DITT, la Direction de l'Informatique, et des Traques Technologique et il y a la Plateforme de Lutte Contre la Cybercriminalité. Nous ferons donc tout pour retrouver celui qui se cache derrière», a-t-il indiqué.
A l'en croire, «Si ça se trouve que c'est un enfant, mais même l'enfant n'est pas exempt de sanctions pénales. L'enfant également peut subir la rigueur de la loi pénale. Même si c'est le parent qui offre la puce, la responsabilité pénale est personnelle et individuelle. Donc si c'est un enfant, c'est lui qu'on va poursuivre, mais parfois même le parent préfère lui subir la conséquence plutôt que l'enfant. Mais si c'est un enfant qui a seulement dix ans, les faits commis par ce mineur là ne sont susceptibles ni de qualification ni poursuite pénale, là vous avez gagné. Au plan pénal, le parent a gagné. Mais pour les faits commis par le mineur de dix à treize ans, il y a ce qu'on appelle, l'excuse absolutoire de minorité. Là il va avoir des visites d'assistance, l'obligation de protection... Mais quand l'enfant a plus de treize ans, là déjà la sanction pénale peut commencer. De treize à seize ans, il peut subir que la moitié de la peine réservée aux adultes».
Pour le Directeur de la Cellule spéciale d'enquête, d'instruction et de la lutte contre le terrorisme, en effet « on donne le téléphone aux enfants, c'est bien, mais qu'on surveille l'emploi qu'ils en font. Car s'i c'est laisser comme ça sans aucune possibilité de surveillance, il y a problème. Donc la loi dit en pareille circonstance que celui qui a commis les faits, c'est lui. Mais avant qu'on arrive à votre enfant, c'est d'abord vous qu'on viendra chercher. Car nous ne sommes pas sensés savoir que l'identification que vous avez faite est pour votre enfant. On vient vous prendre et c'est ensuite que vous allez nous expliquer peut-être que le jour de l'infraction, le portable était entre les mains de votre enfant. Vous voyez que l'exercice est difficile et parfois, cela peut être contraignant pour le parent. Il faut avoir un droit de regard sur les téléphones qu'on donne à nos enfants (...) Au plan civile, ce sont les parents qui supportent les conséquences dommageables de leurs enfants»
D'autres points ont été au menu de l'exposé notamment, le partage de Fake News, de contenus haineux, de vidéos et photos à caractères sexuels, l'exposition des liasses de billets et autres formes de richesses sur la toile, les injures et diffamations de la part de certains concitoyens d'ici et de la diaspora ; la pornographie infantile... Sur l'ensemble de ces faits qui sont de nature à empiéter sur les valeurs de la société ivoirienne, le conférencier à rassuré de ce que «le Procureur et ses services ainsi que la Police scientifique font en sorte qu'on rende internet plus digeste».
De son côté, l'hôte, Le Dr Aka Aouélé Eugène c'est réjouit de recevoir le Procureur Adou Richard, au nom du Ministère de de la justice, pour une conférence dont le thème abordé est placé aux centres des priorités de l'institution qu'il dirige. «Je salue, tout particulièrement, la présence parmi nous, de monsieur ADOU Richard Christophe, Magistrat Hors Hiérarchie, Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance d’Abidjan ; Directeur de la Cellule Spéciale d’Enquête, d’Instruction et de Lutte contre le Terrorisme. C’est un privilège, pour nous, de recevoir cette ressource humaine aux compétences avérées, cette personnalité hautement avisée et suffisamment outillée sur les questions liées aux libertés et à la responsabilité pénale, qui n’a ménagé aucun effort, pour prendre part à ce moment de réflexions et de partage d’informations», a indiqué Aka Aouelé dans son propos introductif.
Mamadou Ouattara
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