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Tout ce que dit la loi ivoirienne sur les violences conjugales

Ph:Dr. Team MHC


Selon une étude de l'ONU, environ 87 000 femmes ont été volontairement assassinées dans le monde en 2017, dont plus de la moitié (58 %) par leur conjoint ou leurs proches. Dans le monde, 137 femmes en moyenne sont tuées par un proche, plus du tiers d'entre elles (environ 30 000 au total) par un conjoint ou un ex-conjoint.

QU’EST-CE QUE LA VIOLENCE ?


Selon l'Organisation mondiale de la santé, la violence est l'utilisation délibérée de la violence physique, des menaces contre autrui ou contre vous-même, contre un groupe ou une communauté qui cause un traumatisme, des dommages psychologiques, des troubles du développement ou la mort ou qui risque fort de les causer.


Il existe plusieurs types de violences:

violences physiques : coups, mutilations, étranglements, meurtres, etc. violences sexuelles : viol, agression sexuelle, prostitution (forcer la prostitution) violences psychologiques : chantage, insultes, humiliation/dévaluation, pressions, jalousie excessive, etc. privations et restrictions : vol, destruction de biens, privation de liberté (emprisonnement, enlèvement, etc.), privation d'autonomie (confiscation de revenus, de véhicule), désir d'aliénation (aliénation économique, aliénation administrative), isolement des membres de la famille (interdictions) ou pressions visant à victime de voir sa famille ou ses amis), l'isolement social (interdiction ou pression visant à empêcher la victime d'exercer une activité professionnelle ou sociale ou de fréquenter un cercle social).

LES VIOLENCES CONJUGALES


LES VIOLENCES PHYSIQUES


Beaucoup d'hommes et de femmes meurent chaque jour chez leur conjoint. La violence physique est la forme de violence la plus connue que les femmes et souvent les hommes peuvent subir à la maison. Le silence reste le principal facteur de cette violence. Gangrène Dans une société où certaines familles qualifient ce phénomène de « normal », la victime est souvent mise en cause.


Quelles sont les sanctions en cas de violences physiques ?


Selon les termes de l’article 381 du code de procédure pénale:


« Quiconque, volontairement porte des coups ou fait des blessures est puni

De l’emprisonnement de cinq à vingt ans, lorsque les coups portés et les blessures faites, même sans intention de donner la mort, l’ont pourtant occasionnée ;

D’un emprisonnement de cinq à dix ans et d’une amende de 100.000 à 1.000.000 de francs lorsque les violences ont occasionné une mutilation, amputation ou privation de l’usage d’un membre, la cécité ou la perte d’un œil ou toute autre infirmité permanente ;

D’un emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 50.000 à 500.000 francs lorsqu’il en est résulté une maladie ou incapacité totale de travail personnel pendant plus de dix jours ;

D’un emprisonnement d’un mois à un an et d’une amende de 100.000 à 1.000.000 de francs lorsqu’il n’en résulté aucune maladie ou incapacité de travail de l’espèce mentionnée à l’alinéa précédent. »


On peut également évoqué en plus des coups et blessures, les actes de torture et autre traitements inhumains et dégradants.


LE VIOL DANS LE MARIAGE


Des éclaircissements devraient également être apportés en ce qui concerne les violences sexuelles dans un partenariat. C'est l'une des violences conjugales dont on parle le plus. Viol, on pourrait à juste titre affirmer qu'il y a viol dans le mariage. (Voir article : Que dit la loi ivoirienne sur le viol ?'' S'ils sont mariés, les époux sont présumés avoir consenti à l'acte sexuel jusqu'à preuve du contraire. L'époux qui se prétend victime de viol est armé de preuves, il peut légalement comparaître devant un tribunal pour demander réparation, et le conjoint coupable encourt les mêmes peines que toute personne coupable de viol (voir article précédent sur le viol).


LES VIOLENCES PSYCHOLOGIQUES


Si vous avez été victime d'humiliations, d'insultes graves qui menacent votre dignité, sachez que vous êtes victime de violences conjugales. Vous pouvez obtenir justice. On peut citer par exemple le cas d'une femme qui a vu des photos de "sa photo nue" prises à l'insu de son mari, qui vibre pour lui sur les réseaux à cause de son infidélité. Quelle que soit la raison, vous pouvez déposer une plainte. On peut aussi citer le cas d'un homme victime d'un chantage de la part de sa femme pour un handicap sexuel l'affectant. En fin de compte, la loi ivoirienne ne retient pas les ressources des victimes. Il faut encore y recourir fréquemment pour obtenir justice.

Content created and supplied by: Politologue2.0 (via Opera News )

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