Sign in
Download Opera News App

 

 

CPI : Laurent Gbagbo peut réclamer des dommages et intérêts sans la moindre garantie de succès

Libre de tout mouvement depuis son acquittement définitif prononcé par la Cour Pénale Internationale (CPI), la question qui se pose aujourd'hui est de savoir si l'ancien président Laurent Gbagbo pourrait obtenir des dommages et intérêts de la CPI.


On le sait, et ce n'est un secret pour personne, l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo a été définitivement acquitté le 31 mars par la Cour Pénale internationale ( CPI ). Depuis lors, l'homme peaufine discrètement les modalités de son retour en Côte d'Ivoire.

A la question de savoir si l'ancien président Laurent Gbagbo pourrait obtenir des dommages et intérêts de la CPI pour la longue privation de liberté qu'il a subie, il faut dire qu'il peut en tout état de cause réclamer des dommages et intérêts. Cependant, selon Benjamin Roger de Jeune Afrique, la procédure paraît toutefois très codifiée et sans garantie de succès. A la réalité, le statut de Rome qui régit le fonctionnement de cette juridiction internationale, prévoit ce type de recours.

L'article 85-3 de ce statut de Rome indique clairement que << dans des circonstances exceptionnelles , si la cour constate au vu des faits probants , qu'une erreur judiciaire grave et manifeste a été commise , elle peut, à sa discrétion, accorder une indemnité confirme aux critères énoncés dans le règlement de procédure et de preuve à une personne qui avait été placée en détention et à été libérée à ma suite d'un acquittement définitif ou parce qu'il a été mis fin aux poursuites pour ce motif >> Par conséquent, aujourd'hui définitivement acquitté, Laurent Gbagbo à la possibilité de réclamer des dommages et intérêts à la CPI en indiquant clairement avoir subi une erreur judiciaire grave et manifeste. Il doit cependant en faire une demande dans les six mois suivant la dernière décision de la Cour dans l'affaire jugée, soit d'ici le 31 septembre 2021.

Pour qui se souvient, le Congolais Jean-Pierre Bemba avait été acquitté en juin 2018 des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité qu'il était accusé d'avoir commis en Centrafrique en 2002-2003. Son avocat avait tout logiquement réclamé plus de 68 millions de dommages et intérêts , ce qui n'a pas été satisfait. Les juges de la CPI ont considéré que '' Jean Pierre Bemba n'avait pas établi qu'il avait subi une erreur judiciaire grave et manifeste ''.

Si pour l'heure les avocats de Laurent Gbagbo restent discrets quant à une procédure dans ce sens, il faut toutefois signaler que comme Benjamin Roger le souligne, '' la procédure est très codifiée et sans garantie de succès ''. Le cas Jean-Pierre Bemba est un précédent comparable qui existe dans les arcanes de la CPI.


Bema Aboubacar...

Content created and supplied by: BemaAboubacarCoulibaly (via Opera News )

CPI Laurent Gbagbo

COMMENTAIRES

Chargez pour lire plus de commentaires