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Sansan Kambilé fait voter une loi qui permet d'annuler le permis de conduire après un accident!

Les accidents de la circulation sont très fréquents sur nos routes en Côte d'Ivoire, cela n'est un secret pour personne. Chaque semaine, il y a des familles endeuillées à cause des accidents mortels qui se produisent, soit par l'imprudence du conducteur, soit par le manque de prudence des piétons. Des mesures ont toujours été prises par la police routière afin que les autorités compétentes se saisissent des cas qui méritent de passer en jugement.

(Image d'illustration)


Par ailleurs, le gouvernement ivoirien a accepté un projet loi qui permettra de sanctionner le coupable d'un accident de la circulation en annulant son permis de conduire après une analyse minitieuse des faits.

En effet, Le garde des sceaux, ministre de la justice et des droits de l'homme, Jean Sansan Kambilé, a proposé un projet de loi à la commission sécurité et défense de l'assemblée nationale le 24 juin 2021, en vue de permettre à un juge de prendre des mesures pour annuler le permis de conduire de tout chauffeur coupable d'infraction routière et soumis à un jugement.


Le retrait du permis de conduire va dépendre des circonstances de l'accident. En d'autres mots, une analyse pertinente sera faite pour déterminer les causes et décider si le coupable ne doit plus avoir son permis de conduire.

Le ministre Sansan Kambilé a voulu qu'il y ait une modification de la loi N° 63-527 du 27 décembre 1963 , en son article 8, parcequ'elle n'élucidait pas vraiment certaines sanctions exemplaires comme l'annulation du permis de conduire à celui qui commet un accident grave. Notons que certains chauffeurs ont une très mauvaise manière de conduire qui a souvent causé du tort à des familles à travers les accidents mortels de la circulation .

Sansan Kambilé croit fermement que certains conducteurs doivent être jugés pour leur mauvaise conduite tout en ayant leurs permis annulés. Si une telle loi est appliquée à des conducteurs indisciplinés, elle servira de leçon aux autres usagers d'engins automobiles.

Ce vendredi 02 juillet 2021, le ministère de la justice et des droits de l'homme a confirmé l'acceptation de ce projet de loi soumis par le ministre de la justice. Les chauffeurs doivent maintenant faire très attention à leur manière de conduire car leur permis peut être annulé après un accident.

Content created and supplied by: Soldatduciel (via Opera News )

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