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Droit ivoirien :voici comment faire pour qu'un homme reconnaisse son enfant

Lorsqu'un enfant n'est pas né dans le mariage, il est difficile pour certains hommes de reconnaître l'enfant. Ce qui généralement met la mère dans une situation délicate où elle doit élever toute seule l'enfant, où elle doit répondre à certaines questions de l'enfant sur son père qui ne l'a pas reconnu.


Face à ce drame social, la loi ivoirienne prévoit de façon de justifier qu'un homme est bel et bien le père de l'enfant.


Cette solution du législateur ivoirien est prévue au chapitre 2 de la loi n°2019-571 du 26 juin 2019 relative à la filiation. Ce chapitre traité de la filiation des enfants nés hors mariage.

l'article 19 de ce chapitre stipule que la preuve de la filiation des enfants nés hors mariage résulte à l'égard du père que d'un reconnaissance ou d'un jugement.


Autrement dit, la mère peut amener le père à reconnaître son enfant dans l'acte de naissance ou par un acte authentique.

Aussi la paternité hors mariage peut être judiciairement déclarée (par le juge) dans plusieurs cas. Notamment dans le cas où le père prétendu et la mère ont vécu en état de concubinage notoire pendant la période légale de conception (PLC).


NemoNote

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