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CPI: Gbagbo et Blé Goudé pourraient toucher de grosses indemnités

Laurent Gbagbo et Blé Goudé n'ont toujours pas rejoint leur pays d'origine parce qu'aux mains de la CPI. Malgré leur acquittement, il ne sont pas encore totalement libres. Mais il y a peut-être une bonne nouvelle à l'horizon pour nos deux hommes politiques. En effet, la CPI qui les détenait est régie par le statut de Rome. Et ce statut a des dispositions particulières en son article 85. En effet cet article prévoit des indemnisations pour les détenus sous certaines conditions. Voici le contenu de l'article 85 en question :

" 1- Quiconque a été victime d’une arrestation ou mise en détention illégales a droit à réparation.

2. Lorsqu’une condamnation définitive est ultérieurement annulée parce qu’un fait nouveau ou nouvellement révélé prouve qu’il s’est produit une erreur judiciaire, la personne qui a subi une peine en raison de cette condamnation est indemnisée conformément à la loi, à moins qu’il ne soit prouvé que la non-révélation en temps utile du fait inconnu lui est imputable en tout ou partie.

3. Dans des circonstances exceptionnelles, si la Cour constate, au vu de faits probants, qu’une erreur judiciaire grave et manifeste a été commise, elle peut, à sa discrétion, accorder une indemnité conforme aux critères énoncés dans le Règlement de procédure et de preuve à une personne qui avait été placée en détention et a été libérée à la suite d’un acquittement définitif ou parce qu’il a été mis fin aux poursuites pour ce motif".

Comme nous le voyons si Gbagbo et Blé Goudé sont définitivement acquittés et que les conditions de l'article 85 s'applique à eux, ils pourraient toucher des grosses indemnités.

Content created and supplied by: Yakouser (via Opera News )

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