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Côte d’Ivoire : de nouvelles lois arrivent bientôt, découvrez-les !

Dans le souci d’améliorer la société, a tout moment, on met en place de nouvelles lois et ou contraintes afin de réguler différents domaines. Les viols et les fakes news sont de plus en plus récurrents dans notre société. Afin de réduire les viols et les fakes news, le parlement prévoit voter certaines lois d’ici le 30 novembre 2021.

C’est le député Assalé Tiemoko qui a partagé l’information en ce jour du jeudi 23 septembre 2021 sur sa page Facebook. Voici les lois qui pourraient entrer en vigueur très prochainement:

Article 183 Nouveau.

" Est puni d'un emprisonnement d'un à six ans et d'une amende de 500.000 à 5.000.000 de francs, quiconque publie, diffuse, divulgue ou reproduit par quelques moyens que ce soit, des nouvelles fausses, des pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers".

Article 403 nouveau.

"Constitue un viol, tout acte de pénétration vaginale, anale, buccale ou de quelque nature qu'il soit, à but sexuel, imposé à autrui sans son consentement en usant d'une partie du corps humain ou d'un objet, par violence, menace, contrainte ou surprise.

Constitue également un viol, tout acte de pénétration vaginale, anale, buccale ou de quelque nature que ce soit, à but sexuel, commis sur un mineur de quinze ans ou obtenu de lui, même avec son consentement.

Ce qui sous entend q’un enfant âgé de 15 ans n'a pas de consentement pour un acte sexuel. Avec ou sans son consentement, si vous avec un rapport sexuel avec lui/elle, c'est un viol. 

Article 450-4

"Est puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans et d'une amende de 3.000.000 à 6.000.000 de francs, quiconque, au moyen d'un procédé quelconque, porte à la connaissance du public ou d'un tiers tout enregistrement ou tout document portant sur des paroles ou des images, réalisé lors de relations sexuelles ou présentant un caractère sexuel, même obtenu avec le consentement exprès ou présumé de la personne concernée, alors que ladite personne n'a pas donné son accord pour la diffusion".

Par Olivier Marc

Content created and supplied by: Olivier_marc (via Opera News )

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