Sign in
Download Opera News App

 

 

Dédommagement de Laurent Gbagbo et Blé Goudé: la CPI fait des précisions

Acquittés totalement par la majorité des juges de la Chambre d'Appel depuis le mercredi 31 mars 2021, l'ex-président de la Republique de Côte d'Ivoire Laurent Gbagbo et le ministre de la Jeunesse Charles Blé Goudé ont été accusés de crimes contre l'humanité lors des violences postélectorales en 2010 et 2011 qui aurait fait selon l'ONU plus de 3000 morts.

C'est depuis janvier 2019 qu'ils ont été reconnus non-coupables des faits reprochés par la Procureure Fatou Bensouda. À cet effet, les juges de Chambre de première instance avait déjà estimé lors du Premier acquittement que les preuves fournies par l'accusation étaient exceptionnellement faibles.

Après 10 ans de procès pour aboutir en fin de compte à non-lieu. À la question du dédommagement des accusés qui ont passés des années derrière les barreaux, la Cour Pénale Internationale (CPI) répond:

"Selon l'article 85 (3) du Statut de Rome, dans des circonstances exceptionnelles, lorsque la Cour constate qu'une erreur judiciaire grave et manifeste a été commise, les juges peuvent, à leur discrétion, accorder une indemnité à un accusé acquitté après sa détention", explique la Cour.

À propos des victimes présumées de la crise-post-électorale, elles pourraient bénéficier des projets prévus en ce sens par le Fonds au profit des victimes créé en 2004 par l'Assemblée des États parties, conformément à l'article 79 du Statut de Rome.

Sa principale mission consiste à appuyer et de procéder à la mise en oeuvre des programmes qui prennent en charge les préjudices qui émanent du crime de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et d'agression.

Ce Fond au profit des victimes esr chargé d'un double mandat: la mise en oeuvre des ordonnances de réparation rendues par la Cour et fournir aux victimes, et à leur familles un appui physique, psychologique et matériel.

Pour aider les victimes à retrouver une vie digne et à prendre part à la vie de leur communauté. Ce Fond contribue aussi à l'instauration d'une paix durable à long terme en favorisant la justice pour les réparation et la réconciliation.

#NS

Content created and supplied by: Nickouss (via Opera News )

CPI Laurent Gbagbo

COMMENTAIRES

Chargez pour lire plus de commentaires