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[TMA] Après la condamnation, ce que les textes ont prevu pour le gendarme, militaire et policier

Beaucoup de ceux qui suivent l'actualité du Tribunal Militaire d'Abidjan s'interrogent de savoir si après la condamnation d'un gendarme à une peine de prison d'un an par exemple, il reprendre le service. La réponse est NON.

Lorsqu'un militaire est poursuivi pour crime (viol, assassinat, meurtre, complot contre l'autorité de l'État...) même qu'il soit condamné à 1 jour de prison en raison des mécanismes juridiques de circonstances atténuantes, il est radié des Forces Armées et de la Gendarmerie Nationale.

Donc tous les militaires et gendarmes condamnés pour crime par le Tribunal Militaire d'Abidjan (TMA) sont radiés quel que soit le quantum de la peine.

Cependant, si la peine criminelle est prononcée par un tribunal civil, il n'est pas automatiquement radié. C'est le Commandant Supérieur de la Gendarmerie Nationale ou le Chef d'Etat-major Général des Armées qui décide si le gendarme ou le militaire doit réintégrer l'armée ou être radié.

Il y'a lieu de souligner également qu'en ce qui concerne la Gendarmerie Nationale, quel que soit le type d'infraction (délit ou crime) et quelle que soit la juridiction qui a condamné (Tribunal militaire ou civil) dès que vous êtes condamnés à plus de six mois de prison ferme, vous êtes systématiquement renvoyés, c'est-à-dire radié de la Gendarmerie Nationale peu importe votre grade (officier ou sous-officier).

Les gendarmes qui sont en prison depuis six mois ou qui sont condamnés à plus de six mois, peuvent dire adieu à la Gendarmerie Nationale.

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Gendarmerie Nationale Tribunal Militaire d'Abidjan

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