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Droit : découvrez la différence entre grâce présidentielle et amnistie

Le président de la République en Côte d'Ivoire a plusieurs prérogatives. S'il nomme aux emplois supérieurs de la nation, il a aussi le pouvoir d'accorder la grâce présidentielle à des prisonniers.

Dans la même veine, un prisonnier peut bénéficier d'une amnistie et être libéré. Dans l'un ou l'autre cas, le prisonnier recouvre la liberté mais il y a une différence entre ces deux termes juridiques. Voici donc la différence qui est donnée par le site lunion.fr.

La grâce présidentielle

est une mesure individuelle prise par le président de la République qui vise à supprimer ou réduire une peine de prison prononcée, sans toutefois effacer la condamnation du casier judiciaire. Aux yeux de la justice, l’individu est considéré comme coupable.

L’amnistie

est une mesure collective émanant d’une loi spécialement votée qui vise à supprimer une ou plusieurs catégories d’infractions. Contrairement à la grâce présidentielle, ces condamnations seront effacées du casier judiciaire. La justice reconnaît l’innocence des individus.

En Côte d'Ivoire, chaque année à la veille de la fête de l'indépendance, le président de la République a pour habitude d'accorder la grâce présidentielle à des prisonniers ayant commis des délits mineurs ou ayant purgé une grande partie de leur peine.

Selon donc ce distinguo, c'est l'amnistie qui blanchit totalement puisqu'aucune trace du délit n'entachera le casier judiciaire de celui qui vient d'être amnistié.

Content created and supplied by: yakouser (via Opera News )

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