La police municipale est encadrée par le décret N° 2015-101 du 18 février 2015. En effet, l'article 5 de ce décret dit :

"En matière de police administrative, les agents de la Police Municipale assurent l'exécution des arrêtés et règlements municipaux. A ce titre :

- ils sont chargés de réguler la circulation à l'intérieur du périmètre communal et de veiller à la fluidité du trafic routier ;

- ils participent à la police de proximité, notamment en assurant la surveillance du domaine public communal, des sorties d'écoles, des marchés et autres lieux publics ;

- ils assurent l'exécution des arrêtés et règlements de police municipale en matière d'environnement, d'hygiène, de salubrité et de santé publics ;

- ils contribuent à la sensibilisation, à l'information et au renseignement de la population;

- ils peuvent participer, sur décision du Maire, à la sécurisation des manifestations sportives, récréatives ou culturelles se déroulant sur le territoire de la commune ; - ils sont chargés de constater les contraventions aux arrêtés et règlements de police administrative".

Par la suite, article 7 du même décret dispose que "les agents de la Police Municipale sont des agents publics locaux et sont rétribués sur le budget communal".

Quant à la police nationale, << elle concourt, sur l'ensemble du territoire, à la garantie des libertés et à la défense des Institutions de la République, au maintien de la paix et de l'ordre public et à la protection des personnes et des biens. »

Selon l'article 2 de la loi N°2001-479 du 09 août 2001 portant statut des personnels de la police, elle est une force nécessaire permettant d’assurer le respect des lois et de :

- Protéger les personnes et les biens;

- Protéger les institutions de la République ;

- Rechercher les renseignements nécessaires à l'information du gouvernement ;

- Lutter contre les violences urbaines, la délinquance et l'insécurité routière ;

- Contrôler l’immigration irrégulière et lutter contre l'emploi des clandestins ;

- Lutter contre la drogue, la criminalité et la grande délinquance économique et financière;

- Constater les infractions, rechercher, arrêter les auteurs et les mettre à la disposition de la justice ;

- Protéger le pays contre le terrorisme et les atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation ;

- Prévenir les atteintes à l'ordre public ;

- Maintenir l’ordre public.

En quelques lignes voici donc établie la différence entre police municipale et police nationale.

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