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Dans quels cas un enfant peut il conserver le nom de sa mère qui l'a reconnu en premier lieu

Toupouboté
By Toupouboté | self meida writer
Published 13 days ago - 6 views

Bonjour mes loulous.

Aujourd'hui,je veux évoquer un sujet très sensible qui me tient à cœur. Il s'agit du nom que doit porter un enfant lorsque sa filiation est établie en second lieu à l'égard de son père.

Quant à la naissance, seule la mère reconnaît l'enfant,c'est à dire que l'enfant porte le nom de famille de sa mère et que plus tard le père désires reconnaître l'enfant ,voici ce que les dispositions de la n°83-779 du 02 août 1983 relative à la filiation prévoyait:

L'enfant reconnu en second lieu à l'égard de son père, porte le nom de son père en substitution à celui de sa mère.

Mais aujourd'hui,la loi permet à ce que l'enfant garde le nom de sa mère qui l'a reconnu en premier.

En effet selon l'article 3 nouveau de la loi n°2019-571 du 27 novembre 2019 relative à la filiation :

Lorsque la filiation est établie en second lieu à l'égard du père,c'est à dire que quand c'est la mère qui reconnaît premièrement l'enfant ,le nom du père est ajouté à celui de la mère à sa demande. L'enfant aura en premier le nom de sa mère suivi de celui de son père.

Exemple: si la mère a pour koffi et le père bamba ... l'enfant s'appellera koffi bamba. N'est ce pas une bonne nouvelle.

Aussi sur le consentement de la lors de la déclaration de reconnaissance faite par le père où reçu séparément par un officier de l'état civil ou un notaire ( ce qu'il faut retenir ici c'est que la reconnaissance en second lieu par le père de fait à la justice,,c'est un acte de justice le changement de nom ou l'ajout de nom) l'enfant porte soit :

Le nom du père

Le nom du père auquel est ajouté celui de la mère.

Dans ce cas l'enfant aura en premier le nom du père suivi de celui de la mère.

Exemple :si la mère a pour nom koffi et le père bamba . l'enfant s'appellera Bamba koffi.

Toutefois cela demeure un choix ,on ne vous impose rien.

J'espère avoir éclairé certaines mamans .

Merci et à bientôt.

Content created and supplied by: Toupouboté (via Opera News )

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