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Ministère des transports : voici la procédure de suspension ou de retrait des permis de conduire

La_voix_blanche
By La_voix_blanche | self meida writer
Published 17 days ago - 984 views

Le Ministre des Transport en Côte d'Ivoire vient d'émettre la procédure de suspension ou de retrait des permis de conduire.

Depuis le constat des nombreux accidents de la circulation et d'autres infractions par certains conducteurs de véhicules et d'autres engins nécessitant la possession d'un permis de conduire, le Ministère des Transports en Côte d'Ivoire tente de prendre des résolutions pouvant réguler ce secteur. Ainsi, le premier point du Ministère des Transports dans cette action de régulation du trafic routier consiste à émettre la procédure de suspension ou de retrait des permis de conduire des conducteurs selon les différents points énumérés par ledit Ministère.

Il s'agit entre autres :

1 - Constat de l'infraction ou de l'accident par les forces de l'ordre

2 - Transmissions du dossier au Ministère du Transport

3 - Convocation du mis en cause à comparaître devant la commission

4 - Examen du dossier

5 - Délibération des membres de la commission

6 - Prononce de la sanction ( suspension ou retrait )

Telle est désormais la procédure de suspension ou de retrait des permis de conduire émis par le Ministère des Transports en Côte d'Ivoire.

La voix blanche

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