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Société/ Qui est habilité à avoir la garde d'un enfant lorsque les parents ont rompu?

Être marié est le rêve de toute personne. Mais, il arrive parfois que les parents n'arrivent plus à se supporter dans le foyer. Une situation qui entraîne souvent des séparations. Face à cela, l'enfant se retrouve, parfois, au centre d'un conflit quant à sa garde.

La législation ivoirienne a prévu des dispositions pour régler d'éventuels litiges relatifs à la garde de l'enfant en cas de séparation des parents. Madame Tohouri Elisabeth, Présidente de la Commission du Droit de la Famille au sein de l'Association des Femmes Juristes de Côte d'Ivoire, a fait savoir d'abord, qu'il faut distinguer la rupture de fait et la rupture de droit, au cours d'un entretien sur une radio nationale.

Selon Madame Tohouri, la rupture de fait, c'est une séparation qui intervient lorsque les deux conjoints ne sont pas légalement mariés et l'un veut la garde des enfants. Et la rupture de droit, c'est celle qui intervient lorsque les parents sont légalement unis. Dans ce cas, c'est le juge matrimonial qui prononce la décision.

Selon Madame Tohouri, dans les deux cas de rupture, c'est l'intérêt de l'enfant qui prime, que ce soit le juge des enfants ou celui des affaires matrimoniales. Pour déterminer celui qui doit avoir la garde de l'enfant, le juge tient compte de plusieurs critères dont l'âge de l'enfant. Lorsque l'âge est compris entre zéro et cinq ans, c'est la mère qui est la mieux indiquée pour assurer la garde compte tenu de sa fragilité à cette tranche d'âge. Toutefois, ce critère ne pourrait suffire. Aussi, la Présidente de la commission du droit de la famille a précisé que la femme devra avoir toutes ses facultés psychiques, physiques, morales pour avoir la garde de l'enfant.


Toujours, selon Mme Tohouri, lorsque l'enfant a cinq ans et plus, les deux parents sont mis en compétition' tout en tenant compte de son rapport avec chacun d'eux. Et le juge vérifiera les conditions matérielle et morale de chacun pour déterminer celui qui aura cette possibilité d'être avec l'enfant. En plus, si les deux parents présentent des signes d'incapacité morale, psychique, matérielle, la garde de l'enfant pourrait être accordée à une tierce personne.

Ces éléments de lumière sur la garde d'un enfant en cas de rupture des parents, vont certainement résoudre des litiges qui seraient susceptibles d'intervenir entre conjoints.


As. B

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