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Fonctionnaires : une maladie ou un accident peut précipiter le départ à la retraite

Le fonctionnaire est un agent de la fonction publique qui est soumis à la Loi N° 92-570 du 11 septembre 1992 portant statut général de la fonction publique. Cette loi qui constitue la boussole de cette catégorie de travailleurs de l'administration publique traite de toutes les situations qui peuvent survenir au cours de la l'activité professionnelle du fonctionnaire. Ainsi le paragraphe 2 de ladite loi traitant des congés de maladie est très explicite et très pointilleux.

A l'article 65, il est dit que le fonctionnaire a droit à des congés de maladie d'une durée maximum de six mois.

Plus loin à l'article 67, si après six mois son état de santé nécessite la poursuite de son traitement, il est mis en congé maladie longue durée. Au deuxième alinéa du même article, si au terme de trente-six mois y compris les six premiers mois, l'état de santé du fonctionnaire ne lui permet pas de reprendre son service, il est déclaré invalide sur avis du Conseil de santé et est admis d'office à la retraite.

Par ailleurs, l'article 68, traite des cas d'accident. Ainsi, le fonctionnaire victime d'accident a droit à un congé exceptionnel de maladie. Et ce congé est limité à 60 mois. Au terme de cette période, il est admis à faire valoir ses droits à la retraite si son état de santé ne lui permet pas de reprendre son service après avis du conseil de santé et de la commission de réforme.

Comme nous le voyons ici, une longue maladie ou bien un accident peut précipiter le départ à la retraite du fonctionnaire.

Que Dieu épargne donc tous les fonctionnaires et de loin tous les travailleurs de la Côte d'Ivoire et du monde entier.

Content created and supplied by: yakouser (via Opera News )

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