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Environnement : voici les peines prévues pour quiconque s'en prend aux forêts classées.

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By yakouser | self meida writer
Published 9 days ago - 0 views

Dans un contexte de réchauffement climatique généralisé, la protection de l'environnement est aujourd'hui dans le monde entier un combat que toutes les nations mènent. En Côte d'Ivoire, la politique environnementale est en partie régie par la Loi n°2019‐675 du 23 juillet 2019 portant code forestier. Cette loi fait le tour des questions liées aux forêts. Aussi faut-il souligner que certaines de ces forêts sont classées. Et ces dernières bénéficient d'une protection assez particulière. Ainsi toute personne qui en fait usage d'une manière quelconque subira la rigueur de la loi.

Ainsi à l'article 101 de la loi précitée, il est dit ceci :

"Est puni d’un emprisonnement de quatre mois à trois ans et d’une amende de 2.000.000 à 20.000.000 F CFA, celui qui:

- fait des défrichements dans une forêt classée;

- fait des cultures dans une forêt classée;

- crée une zone habitée dans une forêt classée;

- procède à un déboisement non autorisé dans une forêt classée;

- accède à une forêt classée sans l’autorisation de l’Administration pour y exercer des activités autres que les droits d’usage. Est passible des mêmes peines, toute personne qui assiste, aide, ou facilite en toute connaissance de cause, tout individu à commettre les infractions ci‐dessus énumérées. Les peines sont portées au double s’il s’agit d’un agent public".

Il faut donc faire attention aux forêts classées dont l'importance n'est plus à présenter.

Content created and supplied by: yakouser (via Opera News )

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