Sign in
Download Opera News App

 

 

" Condamnation avec sursis " : voici ce que cela signifie

L'expression " condamné à sursis ", se fait de plus en plus récurrent dans le langage juridique en Côte d'ivoire. S'il est familier au personnel judiciaire, tel n'est pas le cas pour la population ivoirienne. Dès lors, que devrons nous savoir de l'expression " condamné à sursis " ?


Le mot , " sursis" est, en droit pénal, une mesure probatoire qui sert d'alternative à l'exécution de condamnations. Une peine assortie d'un sursis entraîne la suspension de l'exécution de la peine. Ainsi, la peine ne sera effectuée que si le condamné manque à ses obligations, par exemple en récidivant, dans un certain délai. Le sursis est donc une peine dissuasive pour prévenir la récidive.

Cependant si la personne condamnée à sursis commets, dans des conditions précisées par la loi, une deuxième infraction après une première condamnation pénale définitive pour des faits de même nature, la peine sera effectuée.


Si vous avez aimé l'article, n'oubliez pas de partager, de commenter et surtout de vous abonnés à notre page pour ne manquer en aucunes des prochaines publications.

Content created and supplied by: Succèsplus (via Opera News )

COMMENTAIRES

Chargez pour lire plus de commentaires