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Après l'acquittement de Gbagbo et Blé Goudé : Ce que la CPI dit de leur indemnisation

 

«Selon l’article 85 (3) du Statut de Rome, dans des circonstances exceptionnelles, lorsque la Cour constate qu'une erreur judiciaire grave et manifeste a été commise, les juges peuvent, à leur discrétion, accorder une indemnité à un accusé acquitté après sa détention», a indiqué, ce jour, le porte-parole de la Cour pénale internationale, dans un échange de courriels avec un de nos correspondants de presse, à Abidjan. Fadi El Abdallah répondant ainsi à la question de savoir s'il est possible que la juridiction internationale dédommage Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, maintenant qu’ils sont acquittés de toutes les charges de crimes contre l’humanité, après plusieurs années de détention à La Haye.

Mais le représentant de la Justice internationale ne s'est pas arrêté en si bon chemin. Il a, en effet, soutenu que la CPI reste toujours disposée à rechercher les vrais auteurs des crimes commis lors de la crise postélectorale de 2010-2011 en Côte d'Ivoire, dès lors que les deux principaux accusés ont été déclarés innocents et ont été acquittés. «Concernant votre seconde question, l’enquête est toujours ouverte», a-t-il déclaré. Non sans avoir, au préalable, orienté ses interlocuteurs vers le bureau du procureur pour en savoir davantage sur le sujet.

La Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) en confirmant, le 31 mars 2021, la décision d'acquittement du 15 janvier 2019 de la Chambre de première instance I, rendait définitif l'acquittement de l'ancien président ivoirien et de son ministre de la Jeunesse. Mais en même temps, elle révoquait toutes les conditions sur leur mise en liberté. Malheureusement pour les deux ex- prisonniers de Scheveningen, les juges de la Chambre d'appel, lorsqu’ils ont chargé le Greffier de la CPI de prendre les dispositions nécessaires pour leur transfert en toute sécurité vers un ou plusieurs États d'accueil, ils se sont tus sur le dédommagement éventuel des deux ex-prévenus de la Cour pénale internationale.



C'est le 11 mars 2015 que les affaires de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé ont été jointes. Et leur procès s'est ouvert le 28 janvier 2016. Le 15 janvier 2019, la Chambre de première instance I, à la majorité, les a acquittés de toutes les charges de crimes contre l'humanité prétendument perpétrés en Côte d'Ivoire en 2010 et 2011. Mais le 1er février 2019, la Chambre d'appel imposait des conditions à leur mise en liberté. 

Robert Krassault

[email protected]

  

Content created and supplied by: Krassault (via Opera News )

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