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Côte d’Ivoire, à quel moment peut on mettre un véhicule en fourrière ?

La mise en fourrière est le transfert d’un véhicule vers un lieu désigné par l’autorité administrative ou judiciaire dans le but d’y être retenu jusqu’à décision de celle-ci, aux frais de son propriétaire. Beaucoup d’automobilistes ignorent malheureusement les infractions qui donnent lieu à une mise en fourrière. L’ordre de mettre en fourrière un véhicule revient à un officier de la police judiciaire. Voici des infractions qui nécessitent une mise en fourrière de votre véhicule :

Un véhicule immobilisé pour une infraction qui n’a cessé après 48 heures ;

Stationnement dangereux (sommet de côte, virage, etc) ;

Stationnement gênant ou entravant la circulation (devant l’entrée d’un bâtiment ou un immeuble, etc) ;

Défaut de visite technique ;

Circulation d’un véhicule employé au transport en commun de personnes, sans autorisation de mise en circulation ;

Défaut de garantie d’assurance ;

Non respect des règles relatives à la manutention et le transport de matières inflammables ;

Non respect des dispositions réglementant le régime des transports publics pour voyageurs et marchandises ;

Surcharge ou surnombre de passagers constatés dans un véhicule affecté au transport en commun public de personnes.

L’observation de ces mesures par les automobilistes concourt à une circulation plus fluide et plus sûre et à la réduction des accidents sur nos routes. 

Content created and supplied by: Rudyjulis (via Opera News )

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