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CAN Cameroun 2021 / La CAF menace de poursuites judiciaires les auteurs de Marketing parallèle

La confédération africaine de football (CAF) n’est pas contente de certains acteurs économiques qui mènent des activités marketing non autorisées, dans la cadre de la 33è édition de la coupe d’Afrique des Nations qui se tient au Cameroun.

La faîtière du football continental l’a fait savoir le 18 janvier 2022, dans un courrier libellé comme-ci.   

« Objet : Avis officiel de cesser et de s'abstenir de toute utilisation non autorisée.

Chers messieurs,

Cette mise en demeure concerne vos promotions marketing liées à la Coupe d'Afrique des Nations TotalEnergies 2021 ; Vos activités marketing, vos supports de communication et l’association de votre marque à la Concurrence dans le but d’exploiter illégalement les droits de propriété intellectuelle appartenant à la Confédération Africaine de Football (CAF). » fait savoir Omar El Ghiati, le chargé des affaires juridiques de la CAF.


Pour la CAF, elle demeure ’’la seule propriétaire exclusive de tous les droits qui peuvent découler de la concurrence, y compris tous les éléments qui la composent, se rapportant à la concurrence ou la désignant, les droits économiques toutes sortes, les droits d'enregistrement, de reproduction et de radiodiffusion audiovisuelles, les droits multimédias, les droits de commercialisation et de promotion, ainsi que les droits de propriété intellectuelle, en tant que marques et droits d'auteur’’.


Ainsi pour elle, ’’Aucun tiers ne peut, directement ou indirectement, utiliser tout ou partie de ces droits et en particulier de tout droit généralement appelé Droits des médias" de la compétition sans l'autorisation écrite préalable expresse de la CAF.


Aussi, a-t-elle invité les auteurs de ces activités de marketing à les cesser immédiatement et surtout de s’abstenir  d’utiliser ses marques et symboles ou à toute manifestation organisée par la CAF.


« En particulier, et sans s'y limiter, il vous est demandé de supprimer immédiatement tout spot publicitaire, affiche ou publication faisant directement ou indirectement référence à la concurrence, d’annuler immédiatement toute activité ou promotion faisant directement ou indirectement référence aux Concours, de cesser immédiatement toute action supplémentaire pouvant utiliser le nom, l'image, le logo ou toute autre marque directement ou indirectement liés à la compétition et pour lesquels la CAF n'a pas fourni autorisation écrite préalable », a martelé la CAF dans son courrier.


Par ailleurs, la confédération  n’a pas manqué de préciser que tout contrevenant à ces dispositions, s’expose à des poursuites judiciaires.


« La présente lettre constitue une mise en demeure de nature à déclencher à tout moment, les intérêts et les actions juridiques propres à préserver nos droits et autres conséquences que la loi et les tribunaux s'y rattachent. Le non-respect immédiat du contenu de la présente lettre est susceptible de causer un préjudice irréparable.


En conséquence, la CAF peut agir devant toute juridiction de l'autorité compétente, y compris par le biais des mesures provisoires ou ex parte, afin d'obtenir toute réparation permettant de préserver ses droits. La CAF se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts pour toute violation de ses droits, y compris de réclamer le dégagement de tout profit, est en outre réservé», a indiqué Omar El Ghiati.

Shonin

Content created and supplied by: B.RAÏS (via Opera News )

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