L'affaire Fofana Datro David du nom de l'ancien jeune sociétaire d'Abidjan City (D3) et de l'Afad-Plateau (Ligue 1) continue de faire couler beaucoup d'encre et de salives dans l'univers du football ivoirien. Transféré dans le club anglais de Chelsea à la fin de l'année dernière, son club formateur (Abidjan City) a porté plainte au Tribunal Arbitral du Sport (TAS) pour demander réparation. Comment cette affaire est-t-elle arrivée ? En voici la genèse !
Il faut d'emblée noter que c'est dans le courant de décembre 2020 que Dame Datro Mahi Valérie (la génitrice du joueur Fofana Datro David) a saisi la Commission Statut du Joueur de la Fédération Ivoirienne de Football (FIF) dirigée alors par le Président feu Augustin Sidy Diallo. Elle a contesté sa signature sur un document de renouvellement de contrat de son fils qui était mineur à l’époque, et ce, au profit d'Abidjan City, club amateur évoluant en 3ème Division ivoirienne.
Après instruction contradictoire et analyse des documents produits, la Commission Statut du Joueur a déclaré Dame Datro Valérie recevable en sa demande et a rendu la décision suivante : « ..Dit qu’il y’a doute sur l’authenticité de la signature de Dame Mahi Valérie sur l’acte portant prolongation du contrat au regard des éléments de fait ; ordonne par conséquent, l’annulation de la prolongation de contrat en faveur de Abidjan City avec toutes les conséquences de droit ; ordonne à la direction exécutive de la FIF l’exécution de la présente décision ; ».
Face à cette situation, Abidjan City interjette appel, le 30 décembre 2020, de cette décision rendue en premier ressort. En janvier 2021, la FIF ayant été mise sous normalisation, les organes de cette instance de transition n’ont pas statué sur l’affaire au niveau de la Commission de Recours.
Avec l’avènement du nouveau Comité Exécutif dirigé par le Président Yacine Idriss Diallo et la mise en place de ses commissions, Abidjan City a rafraichi son recours non sans avoir au préalable sollicité du Tribunal de Première Instance d’Abidjan, la réalisation d’une expertise graphologique. Et c’est donc sur la base de cette ordonnance d’expertise en date du 28 décembre 2020, que le cabinet DEGAU-JEAN, expert agrée près les Tribunaux et la Cour d’Appel d’Abidjan, a pratiqué son art, en l’absence de Dame Datro qui a refusé de s’y soumettre. Les conclusions issues du rapport d’expertise sont les suivantes : « La signature contestée sur le contrat de footballeur entre Abidjan City et Monsieur Fofana Datro DAVID en date du 31 juillet 2019 est authentique, cette signature étant tracée de la main de Mme Datro Mahi Valérie ».
C’est au regard de ces conclusions qui relèvent d’un travail scientifique et lève tout doute sur l’authenticité des signatures apposées sur le contrat, que la Commission.
de Recours, après analyse, concède qu’il y’a lieu de réformer la décision entreprise par la Commission Statut du Joueur en toutes ces dispositions. Ce rapport graphologique lève, en effet, l’équivoque sur les prétentions des parties, mais surtout sur les doutes et réserves émis par la Commission Statut du Joueur jusqu’à contre-expertise.
Selon les informations à notre possession, au regard des arguments ci-dessus, la Commission de Recours a statué en ces termes :<<..infirme les dispositions de la décision n°23 rendue le 23 décembre 2020 par la Commission du Statut du Joueur ; constate par effet d’expertise graphologique l’authenticité des signatures apposées sur différents documents ; dit qu’il en sera déduit toutes conséquences de droit ; ordonne à la Direction Exécutive de la FIF l’exécution de la présente décision ; dit que la présente décision peut être attaquée devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS), Article 85 Alinéa 3 des statuts de la FIF>>.
En tout état de cause, il convient de précise, selon toujours notre source, que la question de droit soumise à la réflexion aussi bien de la Commission Statut du Joueur qu’à la Commission de Recours n’était pas relative à un transfert mais, plutôt, à l’appartenance du joueur à un Club formateur, en l’occurrence Abidjan City. C'est justement la raison pour laquelle l'ex-ailier de poche de l'Afad-Plateau a été régulièrement transféré dans le club norvégien de Molde. Et que son transfert à Chelsea n'a pas été mis en cause par les textes en vigueur.
Maintenant que cette affaire est au TAS par le soin dr'AbidjanCity, tout le monde attend la suite. <<Les commissions indépendantes et juridictionnelles de la FIF ont travaillé en application stricte des règles qui les régissent, le droit à saisir le Tribunal Arbitral du Sport étant inscrit à l’article 85 Alinéa des Statuts de la FIF>> conclut notre source.
Accusé de n'avoir pas défendu les dirigeants d'Abidjan City, dans ce dossier, les responsables actuels du football ivoirien sont formels. <<Cette affaire a éclaté avant notre élection. Et puis, le joueur étant sélectionnable en équipe nationale A, la FIF a le droit de le protéger sans porter de jugement sur une affaire qui se trouve déjà au TAS>>.
Jean-Claude_DJAKUS
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