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FIF: report de la date de la tenue de l'assemblée générale ordinaire annuelle prévue le 30 juin 2021

Ce jour, dans l'après-midi, a été publié un courrier daté du 30 juin 2020 adressé aux membres actifs de la FIF, émanant de DAO GABALA es-qualité de présidente du comité de normalisation. Ce courrier fait état de l’impossibilité pour le comité de normalisation d’organiser l’assemblée générale ordinaire annuelle statutaire à la date du 30 juin 2021. Les raisons égrainées pour justifier ce report ne manquent pas de susciter de notre part les observations ci-après, tant au regard des circonstances de faits et des dispositions statutaires de la FIF, mais aussi des directives de la FIFA.


1/ Au regard des circonstances


Il y a quelques semaines de cela des membres actifs ont eu une rencontre avec le comité de normalisation au cours de laquelle, ils ont attiré l’attention dudit comité sur l’obligation statutaire et même légale qu’il y a, à organiser l’assemblée générale ordinaire annuelle de la FIF. En réponse à cette préoccupation exprimée par les membres actifs, le comité de normalisation a estimé qu’il ne pesait sur lui aucune obligation de le faire. Finalement, La FIFA approchée pour avis, s’est empressée de recadrer le comité de normalisation en lui indiquant qu’il s’agit d’une obligation statutaire et de ses règlements, à l’observance de laquelle elle tient.


Voici les circonstances factuelles et réelles qui ont suscité ce courrier du comité de normalisation en vue de rattraper sa bavure. Les raisons évoquées dans ce courrier sont donc fallacieuses et relèvent de l’habillage pour couvrir ce manquement.


Examinons-les à la lumière des textes de la FIF et de la FIFA.


2/ Sur la pertinence des raisons avancées


-D’abord l’objet du courrier qui parle de report de la date de la tenue de l’AGO annuelle de la FIF. On ne peut valablement parler de report ici que si l’assemblée générale avait déjà été convoquée à une date connue. Or il n’en est rien. L’assemblée générale ordinaire (AGO) annuelle 2021 n’a jamais été convoquée. Donc il est inapproprié de parler de report. Le courrier est libellé comme si les membres actifs avaient été avisés et convoqués déjà à cette assemblée et qu’il s’agit de les informer du report. On veut tromper la vigilance des membres actifs et de la grande famille du football ivoirien. C’est dans ce même esprit ou cette même logique de tromperie des membres actifs que le courrier les invitant à présenter au comité de normalisation leurs propositions de modifications/révision des textes a été rédigé, en faisant croire que ledit courrier faisait suite à plusieurs relances. Finalement l’on est à se demander comment le comité de normalisation regarde ou perçoit les membres actifs et les acteurs du football ivoirien ? Comme des personnes incapables de percevoir toutes ces supercheries. Il faut éviter d’insulter l’intelligence des dirigeants de club et avoir du respect pour eux. Ils ne sont pas dupes ! Jusque-là le comité de normalisation a eu des attitudes inconvenantes à leur égard, lesquelles sont à déplorer.


-Ensuite dire que le contexte de la normalisation a eu pour effet d’entrainer la dissolution du comité exécutif et des commissions permanentes y compris la commission d’audit interne, dénote d’une mauvaise lecture et compréhension des textes de la FIF mais aussi de ceux de la FIFA.


En effet aux termes des dispositions de l’article 8 des statuts de la FIFA, la mesure de mise sous normalisation vise à relever de ses fonctions l’organe exécutif et de gestion de la fédération. Il ne s’agit pas d’une mesure de dissolution. Il y a une nuance de taille entre être relevé de ses fonctions et être dissous. Le comité exécutif de la FIF en tant qu’organe exécutif et de gestion ne peut juridiquement être dissous. C’est la FIF en tant qu’association qui peut être dissoute. Or la FIF étant une association de droit ivoirien, la FIFA n’a aucune compétence ou pouvoir pour prendre une décision de dissolution à l’égard de la FIF. Ce pouvoir ou cette compétence est dévolue aux autorités administratives ou judiciaires de la république de Côte d’ivoire.


-Ce raisonnement est valable également pour les commissions permanentes. La décision de normalisation n’a pas eu pour effet de les dissoudre. Il est vrai qu’au regard des dispositions de l’article 50 des statuts de la FIF, les présidents des commission permanentes doivent être membres du comité exécutif. Il s’ensuit donc qu’étant membre du comité exécutif, la décision de normalisation a eu pour effet de les relever de leurs fonctions, ils ne président plus ces commissions. Mais les autres membres de ces commissions demeurent en exercice. On ne peut donc pas parler de dissolution des commissions permanentes. C’est un non-sens !


-S’agissant du cas particulier de la commission d’audit interne que le comité de normalisation brandit pour se justifier, il faut tout simplement rappeler audit comité que l’article 50 des statuts de la FIF indique et précise que son président ne peut en aucun cas être membre du comité exécutif. L’actuel président n’est pas membre du comité exécutif sortant et cela a toujours été ainsi. Partant, il n’est pas touché par la décision de normalisation. Cette commission demeure donc en fonction et est apte à accomplir la mission qui lui est assignée. Il s’ensuit donc que les raisons évoquées en ce qui concerne la commission d’audit interne sont purement et simplement fallacieuses.


Pour rappel aux termes de l’article 57 des statuts, la commission d’audit interne a pour mission de garantir la conformité et la fiabilité des comptes et vérifie les rapports des commissaires aux comptes au nom du comité exécutif. Les travaux de cette commission, comme on peut le constater, requiert que les commissaires aux comptes élus par l’assemblée générale aient au préalable accomplir leur mission de commissariat aux comptes. La grande question qui se pose aujourd’hui est celle de savoir si les commissaires aux comptes élus par les membres actifs de la FIF ont été mis en mesure d’effectuer leur mission de commissariat aux comptes cette année depuis que le comité de normalisation a pris les rênes de la FIF. J’insiste sur le fait qu’il doit s’agir en application des statuts de la FIF, des commissaires aux comptes désignés par les membres actifs, donc détenant un mandat de ceux-ci. Tout autre commissariat aux comptes accomplis par des commissaires aux comptes non désignés par les membres actifs est nulle et de nul effet et n’est pas opposable à ces derniers.


-S’il est avéré que c’est maintenant que les commissaires aux comptes doivent débuter leur mission après le recadrage du comité de normalisation par la FIFA, il est évident que l’assemblée générale ordinaire annuelle et statutaire ne pourra pas se tenir ces jours-ci, pour ne pas dire avant au moins 5 mois. La réalisation d’une mission de commissariat aux comptes correcte et sérieuse, prend au moins 3 à 4 mois, ce de l’arrêté des comptes jusqu’à l’établissement et la validation des états financiers définitifs en passant par la circularisation des soldes des comptes. Ce qui nous amène vers les mois d’octobre et novembre. A cela il faut ajouter les délais d’avis et de convocation d’une assemblée générale ordinaire, puisque les statuts de la FIF stipulent que cela ne peut se faire qu’en assemblée générale ordinaire. Franchement, je suis curieux de savoir comment le comité de normalisation va s’y prendre ! Qui vivra verra !


3/ Au regard des textes et directives de la FIFA


Comme je l’ai relevé plus haut, la FIFA fait obligation à ses associations membres (fédération nationales) de tenir annuellement l’assemblée générale à l’effet de se prononcer sur la gestion et la conduite des activités de celles-ci. Les associations membres ont l’obligation de transmettre à la FIFA leur états financiers, les rapports de gestion et d’activités qui les examine à son tour. C’est un gage de bonne gouvernance et de transparence. Cette transmission doit intervenir dans un certain délai prescrit par la FIFA, pour que l’association membre soit éligible aux fonds octroyés par la FIFA. Avec ce qui se passe avec le comité de normalisation, la FIF court le risque de ne pas être éligible aux fonds (coûts opérationnels) de la FIFA pour l’année prochaine, si l’assemblée générale annuelle ne se tient pas et si les états financiers et autres rapports ne lui sont pas transmis dans le délai prescrit.


Pour finir mon propos ! Je dirai que force est de constater un certain amateurisme du comité de normalisation dans la conduite et la gestion des affaires de la FIF. Les exemples sont là, à profusion : l’organisation des compétitions et championnats, la gestion des subventions et droits télé, les rapports avec les clubs etc. Il y a aucune honte à demander ou s’entourer de conseils lorsqu’on ne sait pas faire quelque chose.

Espérons tout simplement que les choses aillent pour le mieux, dans l’intérêt du football ivoirien.

Content created and supplied by: Menadel (via Opera News )

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