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Les conditions imposées à Laurent Gbagbo pour tout déplacement s'il avait son passeport

Le ministre de la communication et des médias, Sidi Tiemoko Touré s'est prononcé sur le passeport de l'ancien président Laurent Gbagbo en ces termes :

<<la délivrance du passeport de l'ancien président Laurent Gbagbo est imminente et sans problème.>>


Bon nombre de personne s'interroge de l'usage dont peut en faire le président Laurent Gbagbo s'il venait à obtenir son passeport.

Dans leur majorité il souhaite qu'il rentre en côte d'ivoire.

Mais voici les conditions imposées par la cour pénale internationale (CPI).

1- Il ne peut se déplacer que dans les 123 pays qui ont adhéré aux statuts de Rome qui régissent la CPI. La Côte d'Ivoire est membre.


2-Il faut que Gbagbo fasse une demande de déplacement , dans l'un ou l'autre de ces 123 pays, à la cour.


3- La cour analyse et traduit elle même, la demande au pays concerné pour s'assurer qu'elle accepte de le recevoir .

Après quoi, la demande sera accordé pour le déplacement.


4-Il est interdit à Gbagbo de s'exprimer au sujet de l'affaire toujours en cours devant la CPI.


5- Gbagbo doit se présenter devant la cour, chaque fois qu'il est convoqué, dans le cadre de la procédure d'appel fait par le bureau de la procureure Fatou Bensouda.


Souhaitons tous, que le président Gbagbo obtienne dans un premier temps son passeport. Le reste suivra.


Source : Agence de presse régionale.

apr-news.fr. /7info

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CPI Laurent Gbagbo

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